Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Site internet créé et hébergé sur CmonSite.fr

www.viridi-cosmethique.fr est édité par :

Propriétaire et créateur du site : COSM' ETHIQUE - 1 Les Landes du Commun - 50620 LE DEZERT - France


Téléphone : 06 74 54 45 13


E-Mail : [email protected]


Numéro SIRET 852 547 330 00013


Code APE : 2041Z


Adresse du site : http://www.cosmethique-solide.fr/


Responsable de la rédaction : Philippe Durand


Hébergeur : cmonsite


 


 



 


1. Préambule


Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques exclusivement aux acheteurs professionnels exposant dans une boutique physique localisée en France Métropolitaine.


Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Les produits vendus par Cosm' Ethique sont destinés à l'hygiène en usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.





 


 


2. Confidentialité des informations et de la vie privée des utilisateurs



2.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des 
factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


 


2.2. Cookies


L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites. Cosm' Ethique se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Cosm' Ethique d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site.


 






Cosm' Ethique s'engage auprès des utilisateurs de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
De plus, Cosm' Ethique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 


3. Loi applicable et Juridiction


Les Conditions sont régies par la loi française.


En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.


En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Cherbourg.